Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-00023

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00049

Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00061

Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

novembre 2022

Req # A-2020-00057

Note d'information 771257 : Plan ministériel (PM) 2021-2022 de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00074

Documents de renseignement stratégique : rapports de renseignements financiers, alertes de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00014

Interprétations de politiques, présentations, directives ou autres documents non publiés que CANAFE a fournis à des personnes, des organisations et des groupes de l'industrie en rapport avec les obligations qui entreront en vigueur en juin 2020 et/ou juin 2021.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

587 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00052

Note d'information 780171 : Contexte et messages clés pour la rencontre individuelle de la directrice prévue le 5 mars 2021 avec Mme Judith Robertson, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00064

Contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00065

Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :