Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2022-00091

Rapports, memos ou notes de service à propos de mise à jour aux programmes nationaux du CANAFE pour combattre le blanchiment d'argent (de 2021 à 2023)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00098

Statistiques sur le nombre d'examens de la conformité entrepris par le CANAFE par secteur d'activité entre avril 2020 et février 2023

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00099

Sommaires, données statistiques et rapports d'incident sur des entreprises rapportant des activités frauduleuses de la part des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00100

Sommaires, données statistiques et rapports d'incident sur des tentatives d'usurper l'identité d'employés du CANAFE pour commettre de la fraude

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00102

Données statistiques sur le nombre de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle d'une valeur de plus d'un million en dollars canadiens ont été reçues entre 2021 et 2023.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00106

Tous documents sur ce qui est ou n'est pas compris dans la définition de télévirement y compris des exemples spécifiques et des modèles de gestion

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

117 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00067

Procédures d’exploitation normalisées de CANAFE pour les examens de la conformité en vigueur en novembre 2021, et guide de procédures d’exploitation normalisées pour les examens de la conformité en vigueur en 2020

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

153 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00069

PE en matière de conformité entre l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSFO) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00101

Tableau affichant le nombre d’entités déclarantes, groupées par secteur d’activité et par code postal (RTA) (avec leur principal emplacement au Canada)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00109

Statistiques sur le nombre total d’ESM et d’ESME inscrites par secteur d’activité, le nombre d’employés et d’agents, et les volumes totaux annuels en dollars au 26 févr. 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022
Date de modification :