Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 58 record(s)

Req # A-2019-00017

Note d’information : Réconciliation avec les Dakotas – Première Nation dakota de Whitecap

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00024

Tous les documents concernant des problèmes de santé de 1980 à 2019 associés au 437, chemin Robson, Leamington (Ontario).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00426

Toutes les données brutes de l’échantillonnage de la qualité de l’eau dans les Premières Nations de Kahnawake du 1erjanvier 2014 au 15 février 2019. Ensemble de données géospatiales de tous les emplacements où la collectivité soupçonne ou est au courant de la présence de conduites de service en plomb ou en acier galvanisé entre les conduites principales d’eau et les résidences. Ensemble de données géospatiales de tous les emplacements où la collectivité a remplacé des conduites de service en acier galvanisé ou en plomb depuis 2008. Toutes les données brutes provenant des analyses de la qualité de l’eau à l’usine de traitement de l’eau de la collectivité de 2016 au 15 février 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

169 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00037

Les résultats officiels de l’élection de Peguis de 2019 tels que présentés par le directeur général des élections à Services aux Autochtones Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00036

Communication contenant de l’information sur la façon d’attirer des scientifiques pour mener des projets de recherche au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de janvier 2017 au 23 avril 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00035

Communications contenant de l’information sur le budget et tous les coûts liés au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de janvier 2017 au 23 avril 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00034

Communications contenant de l’information sur le transfert du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à POLAIRE et sur l’exploitation complète du campus entre janvier 2017 et le 23 avril 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00033

Communications contenant de l’information sur les ententes relatives à la réalisation de projets de recherche au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique entre janvier 2017 et le 23 avril 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00026

Communications contenant de l’information sur l’ouverture du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique entre janvier 2017 et le 26 avril 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00025

L’accord socioéconomique signé entre Emera Newfoundland and Labrador et la Première Nation micmaque Qalipu par Brendan Sheppard, alors chef des Qalipu. L’accord a été signé le 8 octobre 2014.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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