Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3315 dossier(s)

Req # A-2023-00345

Documents relatifs aux publications suivantes : "Droit des conflits armés aux niveaux opérationnel et tactique", "Recours à la force pour les opérations des FC" et "Recueil de documents sur le droit des conflits armés"

Organisation: Défense nationale

716 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00481

Documents relatifs au vol Boeing CC-177 Globemaster III (CFC4003) de l’ARC C17 du ministère de la Défense nationale entre Trenton, ON (CYTR) et Cologne/Bonn, Allemagne (EDDK) du 30-07-2021 au 11-11-2021

Organisation: Défense nationale

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00597

Documents, y compris les enquêtes et les discussions de la MRC, du CEMD ou de la police militaire concernant les commentaires du commandant Nancy Setchell sur les médias sociaux concernant le Mgén Fortin entre 2020-01-01 et 2022-12-31

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00614

Documents relatifs à l’évaluation stratégique (évaluation stratégique) intitulée : Stratégie de RA du SNEFC 2022.

Organisation: Défense nationale

76 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00660

Documents relatifs à tous les discours des commandants de la BFC (Base des Forces canadiennes) de Cold Lake entre le 1er janvier 2019 et le 1er juillet 2023

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00741

Description de travail de l’instructeur d’incendie et de maîtrise des avaries à l’École de la flotte des Forces canadiennes

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00939

VCD2023-0004990 – Demande de changement d’organisation du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) – sous-ministre adjoint (données, innovation et analyse) (SMA(ARL)) – 29 juin 2023

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00952

Tous les documents PowerPoint non classifiés (pptx .ppsx .odp .ppt ou .pps) préparés par ou pour le Commandement du renseignement des Forces canadiennes en 2022 entre le 01-01-2022 et le 31-12-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01076

CNAVY2023-0000658 : Changement de nom des unités du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) de la Marine royale canadienne en raison de l’accession du roi Charles. 30 mai 2023

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01142

Tous les courriels à destination et en provenance du COIC concernant les demandes d’AIPRP no A-2022-02030 et A-2022-02031 entre le 28 février 2023 et le 15 septembre 2023

Organisation: Défense nationale

56 page(s)
février 2024
Date de modification :