À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1495 dossier(s)
Req # A-2020-000274
Du 1er janvier 2009 au 11 décembre 2020, tous les documents émanant du niveau Directeur général et des niveaux supérieurs concernant des opérations présumées de renseignement étranger, d'influence étrangère ou d'ingérence étrangère menées au Canada.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00278
Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tous les documents qui mentionnent «Netflix» (communication du mois d'avril).Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00279
Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tous les documents qui mentionnent «Netflix» (communication du mois de mai).Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00280
Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tous les documents qui mentionnent «Netflix» (communication du mois de juin).Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00313
Note d’information au minister CH2020-00584: «Cadre réglementaire pour les plateformes de médias sociaux».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00314
Note d’information au minister CH2020-00656 : CAVIARDÉ.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00316
Note d’information au minister CH2020-00459 : «Ébauche du décret au CRTC relativement à la mise en œuvre des engagements du Canada dans l’Entente Canada-États-Unis-Mexique en matière de radiodiffusion».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00319
Note d’information au ministre CH2020-00921 : «Mise en oeuvre des engagements du Canada dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00321
Note d’information au ministre CH2020-01019: «Recensement 2021 – Questionnaire détaillé – Ayants droits».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00326
Note d’information au ministre CH2020-01082: «Sommaire de la réunion fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine tenue le 8 mai 2020».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021