Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1495 dossier(s)

Req # A-2020-000274

Du 1er janvier 2009 au 11 décembre 2020, tous les documents émanant du niveau Directeur général et des niveaux supérieurs concernant des opérations présumées de renseignement étranger, d'influence étrangère ou d'ingérence étrangère menées au Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00278

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tous les documents qui mentionnent «Netflix» (communication du mois d'avril).

Organisation: Patrimoine canadien

799 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00279

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tous les documents qui mentionnent «Netflix» (communication du mois de mai).

Organisation: Patrimoine canadien

518 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00280

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, tous les documents qui mentionnent «Netflix» (communication du mois de juin).

Organisation: Patrimoine canadien

493 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00313

Note d’information au minister CH2020-00584: «Cadre réglementaire pour les plateformes de médias sociaux».

Organisation: Patrimoine canadien

10 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00314

Note d’information au minister CH2020-00656 : CAVIARDÉ.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00316

Note d’information au minister CH2020-00459 : «Ébauche du décret au CRTC relativement à la mise en œuvre des engagements du Canada dans l’Entente Canada-États-Unis-Mexique en matière de radiodiffusion».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00319

Note d’information au ministre CH2020-00921 : «Mise en oeuvre des engagements du Canada dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00321

Note d’information au ministre CH2020-01019: «Recensement 2021 – Questionnaire détaillé – Ayants droits».

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00326

Note d’information au ministre CH2020-01082: «Sommaire de la réunion fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine tenue le 8 mai 2020».

Organisation: Patrimoine canadien

15 page(s)
mars 2021
Date de modification :