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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genresMLA
“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B1%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&ati%5B4%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (63)
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada (19)
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada (50)
- Administration de pilotage des Laurentides Canada (52)
- Administration de pilotage du Pacifique Canada (46)
- Administration du pipe-line du Nord Canada (49)
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale (8)
- Administration portuaire de Belledune (11)
- Administration portuaire de Halifax (27)
- Administration portuaire de Hamilton-Oshawa (51)
- Administration portuaire de Montréal (10)
- Administration portuaire de Port Alberni (2)
- Administration portuaire de Québec (33)
- Administration portuaire de Saint John (1)
- Administration portuaire de St. John's (50)
- Administration portuaire de Thunder Bay (35)
- Administration portuaire de Toronto (15)
- Administration portuaire du Saguenay (10)
- Administration portuaire Vancouver Fraser (113)
- Affaires mondiales Canada (3010)
- Agence canadienne d'inspection des aliments (778)
- Agence canadienne de développement économique du Nord (64)
- Agence d'évaluation d'impact du Canada (160)
- Agence de la consommation en matière financière du Canada (70)
- Agence de la santé publique du Canada (946)
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (145)
- Agence des services frontaliers du Canada (1280)
- Agence du revenu du Canada (1195)
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (20)
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (168)
- Agence spatiale canadienne (202)
- Agriculture et Agroalimentaire Canada (354)
- Anciens Combattants Canada (349)
- Autorité du pont Windsor-Détroit (27)
- Banque de développement du Canada (85)
- Bibliothèque et Archives Canada (1625)
- Bureau de l'ombudsman des vétérans (50)
- Bureau de la sécurité des transports du Canada (156)
- Bureau du commissaire au renseignement (52)
- Bureau du Conseil privé (2121)
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada (84)
- Bureau du vérificateur général du Canada (24)
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (51)
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (51)
- Canada Eldor Inc. (51)
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (54)
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (143)
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada (106)
- Centre national des Arts (18)
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (10)
- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté (27)
- Comité externe d'examen de la GRC (45)
- Comité externe d’examen des griefs militaires (50)
- Commissariat à l'information du Canada (87)
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (11)
- Commissariat au lobbying du Canada (55)
- Commissariat aux langues officielles (76)
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada (295)
- Commission canadienne des droits de la personne (82)
- Commission canadienne des grains (55)
- Commission canadienne de sûreté nucléaire (593)
- Commission canadienne du lait (6)
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (69)
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (69)
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (146)
- Commission de la capitale nationale (336)
- Commission de la fiscalité des premières nations (47)
- Commission de la fonction publique du Canada (117)
- Commission des champs de bataille nationaux (43)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (86)
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada (12)
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique (20)
- Commission du droit du Canada (10)
- Conseil canadien des normes (56)
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada (203)
- Conseil de gestion financière des premières nations (32)
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (218)
- Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu (48)
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (110)
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (79)
- Conseil des arts du Canada (49)
- Conseil des produits agricoles du Canada (21)
- Conseil national de recherches Canada (211)
- Construction de Défense Canada (52)
- Corporation commerciale canadienne (53)
- Corporation de développement des investissements du Canada (77)
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée (53)
- Défense nationale (3172)
- Destination Canada (53)
- Développement économique Canada pour le Pacifique (138)
- Développement économique Canada pour les Prairies (146)
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (97)
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (113)
- École de la fonction publique du Canada (134)
- Élections Canada (172)
- Emploi et Développement social Canada (1237)
- Énergie atomique du Canada, Limitée (72)
- Environnement et Changement climatique Canada (745)
- Exinvest Inc. (12)
- Exportation et développement Canada (37)
- Femmes et Égalité des genres Canada (147)
- Financement agricole Canada (10)
- Financière Canada TMP Ltée (51)
- Fondation Asie Pacifique du Canada (46)
- Fondation canadienne pour l’innovation (50)
- Gendarmerie royale du Canada (2404)
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc (9)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (4982)
- Infrastructure Canada (561)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (2600)
- Institution de financement du développement - FinDev Canada (12)
- Instituts de recherche en santé du Canada (105)
- Investir Au Canada (24)
- L'Enquêteur correctionnel Canada (61)
- La Banque de l’infrastructure du Canada (79)
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (19)
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (50)
- La Fondation Canadienne des relations raciales (22)
- La Régie de l’énergie du Canada (99)
- L’Administration portuaire de Prince Rupert (23)
- Marine Atlantique S.C.C. (42)
- Ministère de la Justice Canada (865)
- Ministère des Finances Canada (1782)
- Monnaie royale canadienne (65)
- Musée canadien de l'histoire (63)
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21 (52)
- Musée canadien de la nature (41)
- Musée canadien pour les droits de la personne (25)
- Musée des beaux-arts du Canada (57)
- Musée des sciences et de la technologie du Canada (52)
- Normes d’accessibilité Canada (47)
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (36)
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers (61)
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce (9)
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley (38)
- Office des terres et des eaux du Sahtu (36)
- Office des transports du Canada (144)
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (34)
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon (47)
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (36)
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (63)
- Office Gwich’in des terres et des eaux (36)
- Office national du film (50)
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes (11)
- Parc Downsview Park Inc (39)
- Parcs Canada (476)
- Patrimoine canadien (1468)
- Pêches et Océans Canada (1459)
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (47)
- Port de Belledune (48)
- Port de Sept-Îles (7)
- Postes Canada (56)
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (592)
- Ressources naturelles Canada (2107)
- Revera Inc. (47)
- Santé Canada (5160)
- Savoir polaire Canada (30)
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (18)
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (1253)
- Sécurité publique Canada (1465)
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (55)
- Service canadien du renseignement de sécurité (780)
- Service correctionnel du Canada (1107)
- Service des poursuites pénales du Canada (139)
- Services aux Autochtones Canada (965)
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (48)
- Services partagés Canada (897)
- Services publics et Approvisionnement Canada (1573)
- Société canadienne d'hypothèques et de logement (364)
- Société d'assurance-dépôts du Canada (57)
- Société de gestion Canada Hibernia (51)
- Société des ponts fédéraux (55)
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc. (36)
- Société immobilière du Canada CLC limitée (45)
- Société immobilière du Canada Limitée (38)
- Statistique Canada (279)
- Technologies du développement durable Canada (48)
- Téléfilm Canada (33)
- Trans Mountain Corporation (59)
- Transports Canada (1712)
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (45)
- VIA Rail Canada Inc. (134)
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