Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1814 record(s)

Req # A-2019-00253

04122-2018 : Rencontre entre MINT et S.E. Nimrod Barkan, ambassadeur d’Israël au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00732

Tous les documents mentionnant la Fédération canadienne des contribuables ou la FCC, du 1er janvier au 6 juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02291

Toutes les notes d’information en provenance des personnes occupant un poste de niveau égal ou supérieur à celui de directeur adjoint concernant le « soutien à Israël et à sa sécurité », le « soutien aux Palestiniens », le « soutien à un règlement de paix global », le « statut de Jérusalem » et les « réfugiés palestiniens ». Période : du 1er août au 31 décembre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

148 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02461

Documents traitant de la Russie et de la Chine dans le contexte de la réunion de Vancouver des ministres des Affaires étrangères sur la sécurité et la stabilité dans la péninsule coréenne.

Organisation: Affaires mondiales Canada

356 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02713

Tous les documents, y compris mais sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les notes d’information, les rapports, les accords et les contrats concernant le projet Amazon HQ2. Période : du 1er juillet 2017 au 9 février 2018. N’inclure que les versions finales.

Organisation: Affaires mondiales Canada

43 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02791

Documents concernant les garanties qu’aucun employé ou fonds canadien n’a été lié à des cas présumés d’inconduite sexuelle par le personnel d’OXFAM en Haïti.

Organisation: Affaires mondiales Canada

242 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02807

Tous les documents concernant les voyages effectués par les chefs cuisiniers canadiens dans les ambassades et consulats canadiens, notamment les documents relatifs aux coûts (déplacements, hébergement, etc.), du 1er mai 2013 au 28 février 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

536 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02831

Documents envoyés aux ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement international concernant le PTPGP ou le PTP‑11. Études d’impact, études en sous-traitance et rapports d’observateurs pour le PTPGP ou le PTP-11. Du 1er janvier au 23 février 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

202 page(s)
août 2019

Req # A-2017-03124

Documents relatifs aux défenseurs des droits de la personne pour les années 2017 et 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

604 page(s)
août 2019

Req # A-2017-03148

Documents énumérés dans AI-2017-02195 : Note d’information 04144-2017 : MINT s’adressera à ses homologues provinciaux le 27 octobre 2017; 04267-2017 : Accord de confidentialité avec les provinces et les territoires pour discuter d’un éventuel ALE Canada-Chine; 04069-2017 : Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale sur les négociations de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique; 04229-2017 : Mise à jour sur les négociations d’un accord de libre-échange Canada-Israël; 03849-2017 : MINT rencontrera Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada le 4 octobre 2017; 04020-2017 : Réunion avec UPS; 04238-2017 : Recommandation bilatérale concernant la mini-réunion ministérielle de l’OMC au Maroc, en octobre 2017; 04108-2017 : Réunion avec les chefs de portefeuille d’ISDEC, le 25 octobre 2017; 03995-2017 : MINT aura un entretien téléphonique avec Qatar Airways.

Organisation: Affaires mondiales Canada

54 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :