Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 2 record(s)

Req # 2340-595

Rapport, étude, communication interne et externe, courriel, mémo et autres documents en lien avec la voie cyclable de l’Estacade du pont Champlain et les plaintes au sujet de la qualité de la chaussée entre le 1er janvier 2016 et le 21 mai 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

5718 page(s)
août 2019

Req # 2340-591

Notes d’information, rapports, avis, études et toutes communications par courriel en lien avec les chicanes installées sur la piste multifonctionnelle du pont Jacques-Cartier (depuis le 1er janvier 2017). Les plaintes reçues en lien avec les chicanes et avec des accidents survenus depuis l’installation de ces chicanes

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3210 page(s)
août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :