Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1529 dossier(s)

Req # A-2022-00225

From January 1, 2021 to August 23, 2022. All information regarding grant 016-2021-2022-Q2-1340595.

Organisation: Patrimoine canadien

1085 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00243

du 1er janvier 2020 au 6 septembre 2022. Toutes les informations relatives au Centre communautaire de défense des médias.

Organisation: Patrimoine canadien

1039 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00246

Du 1er janvier 2022 au 13 septembre 2022. Toutes les informations impliquant le ministre et/ou les cadres supérieurs au sujet du projet de loi C-11 et du Sénat.

Organisation: Patrimoine canadien

729 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00262

Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Pierre Trudel concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.

Organisation: Patrimoine canadien

308 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00263

Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Amarnath Amarasingam concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.

Organisation: Patrimoine canadien

186 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00380

Note d’information au ministre CH2023-00585: « Forum des ministres sur les droits de la personne, novembre 2022».

Organisation: Patrimoine canadien

19 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00433

Du 1er janvier 2022 au 27 février. Toutes les communications impliquant le ministre ou le sous-ministre concernant le gouvernement du Québec et le projet de loi C-11.

Organisation: Patrimoine canadien

25 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00440

Du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023. Toutes les communications de la réunion de MediaSmarts avec les ministres FPT lors de la Semaine éducation médias à Ottawa en octobre 2022. Niveau directeur et supérieur.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00042

Note d’information au ministre :CH2022-01436: « Rencontre videoconférence avec les partenaires du G7 - 14 novembre 2022».

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00048

Du 1er janvier 2019 au 24 avril 2023. Toutes les informations relatives aux sujets suivants : Monument national des pensionnats, "Atelier national de consultation des survivants" et activités du Comité directeur dirigé par les survivants.

Organisation: Patrimoine canadien

693 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :