Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1315 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

janvier 2024

Req # A-2021-03582

J’aimerais obtenir toutes les versions finales des documents préparés pour et pendant les réunions entre les fonctionnaires d’EDSC et les fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario afin de discuter des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, depuis le 21 septembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

226 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-03684

Fournir une liste des intervenants consultés sur l’élaboration des mandats fédéraux de vaccination contre la COVID-19 et des copies de tous les commentaires reçus.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

37 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-03255

Notes d’information, courriels, correspondance, messages texte, présentations PowerPoint, ordres du jour (version finale) concernant la mise en œuvre des mesures énoncées dans la législation sur l’équité salariale, en ce qui concerne les sociétés d’État, les cabinets des ministres et le bureau du premier ministre.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

43 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-04256

Fournir des statistiques sur les montants et le nombre d’employés de SC ayant reçu des primes au rendement et la répartition annuelle ou l’équivalent depuis 2015. Indiquer le nombre de jours de congés payés pris pour chaque année. Inclure les documents dans lesquels le matériel de l’armoire peut être détaché.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

577 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00885

Demande de divers documents en vertu de l’analyse des répercussions sur les applications (ARA) concernant le « Financement pour soutenir les travailleurs et les employeurs vers la relance économique – Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle » de janvier 2020 au 28 juin 2023. Consulter le texte intégral pour voir la liste des documents.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

385 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01098

Note d’information 2021 MSBU 000917 : « Table ronde sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, 27 juillet 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

52 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01099

Note d’information 2021 MSBU 000916 : « Table ronde sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, 28 juillet 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

55 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01102

Note d’information 2022 NHQ 001394 « Prestation canadienne pour les personnes handicapées – [EXPURGÉE] ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01108

Note d’information 2022 NHQ 001824 « Prestation canadienne pour les personnes handicapées : cadre stratégique et analyse de l’admissibilité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :