Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 161 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

octobre 2023

Req # 52100-20-023-2023

Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

117 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-018-2023

De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

61 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-014-2023

1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

299 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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