Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # 11452-019-218

Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
novembre 2023

Req # 11452-019-216

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-215

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-214

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-213

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-212

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
octobre 2022

Req # 11452-019-211

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-195

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

5469 page(s)
septembre 2022

Req # 11452-019-210

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209 et 11452-019-207

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

473 page(s)
septembre 2022

Req # 11452-019-209

Demande de plans et de documentation d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

366 page(s)
mars 2022

Req # 11452-019-208

Courriels et documents par rapport à la plainte au Commissariat aux langues officielles du Canada numéro 2018-2481-EI portant sur les obligations linguistiques de l’office 2021-12-23.

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

1011 page(s)
décembre 2021
Date de modification :