Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 187 record(s)

Req # A-2019-00115

Les coûts de location de Global News, du Sénat du Canada et de VIA Rail au 40, rue Elgin, ainsi que les recettes projetées pour la période du 1er avril 2016 au 27 juillet 2019. En ce qui concerne la rénovation des locaux du Sénat, les coûts liés à celle-ci et l'entente connexe pour la remise en état et l'utilisation exclusive de l'ascenseur, de même que les plaintes reçues (sur des questions de sécurité et autres).

Organisation: Commission de la capitale nationale

1356 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00127

Une copie du rapport d'analyse de la détermination des dangers et de l'évaluation préliminaire des risques, rédigé par un consultant en septembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00136

Documents de la CCN liés à ses échanges avec Larco concernant l'agrandissement proposé à l’hôtel Fairmont Château Laurier, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1771 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00147

Cartes et autres documents liés à l'achat de certains terrains pour le parc de la Gatineau par la Commission du district fédéral.

Organisation: Commission de la capitale nationale

353 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00018

Une copie des rapports extraits d’iCase faisant le suivi des heures de travail déclarées par les employés du groupe LP (Praticien du droit) du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er juin 2017 au 1er juin 2019, par LP.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

La liste de toutes les accusations et condamnations pour blanchiment d’argent en vertu de l’article 462.31 du Code criminel dans le cadre de poursuites menées par le Service des poursuites pénales du Canada entre les exercices 2012-2013 et 2016-2017. Indiquer l’administration où le dépôt d’accusation/la condamnation a eu lieu, le nom de l’accusé ou des accusés, le numéro de dossier interne, le ou les procureurs responsables, les dates du dépôt des accusations et du jugement, et l’issue de chaque chef d’accusation ou condamnation.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00119

Toute l'information concernant l'effondrement récent des belvédères Huron et Champlain, situés dans le parc de la Gatineau, ainsi que sur leur détérioration depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: Commission de la capitale nationale

451 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00017

Copies de tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats conclus en Ontario et au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

254 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00125

Liste des notes d'information fournies au premier dirigeant et au président du conseil d'administration de la CCN en avril, mai et juin 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00096

Information sur la reconstruction/rénovation et la location du bâtiment sis au 15, rue Clarence, à Ottawa (The Black Thorn), pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2015.

Organisation: Commission de la capitale nationale

838 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :