Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # ATI2024-027

«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»

Organisation: Banque de développement du Canada

9 page(s)
février 2024

Req # ATI2023-032

Transcription du 23 janvier

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
février 2023

Req # ATI2022-022

Litiges BDC

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # ATI2020-022

Une liste de titres de mémos préparés pour le chef de la direction de BDC entre septembre et décembre 2019.

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
février 2020
Date de modification :