Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 113 dossier(s)

Req # A-2022-00073

Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00110

Dossiers relatifs au contrat numéro W7707-196425/001/HAL (Militaire [R et D]).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

52 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00296

Contrat attribué à Navistar Defense Canada Inc. au nom de la Gendarmerie royale du Canada pour l'acquisition d'un véhicule blindé tactique classé comme étant un camion non militaire.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

104 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00357

Note d'information 167866 - Évaluation de la surveillance de l'équité pour le contrat de prolongation de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Terry Fox le 3 août 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00103

Documents relatifs au contrat numéro E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de ressources humaines; services-conseil en affaires/services de gestion du changement; service de gestion de projets) attribué à GovInsights Consulting Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

568 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00104

Documents relatifs au contrat numéro EN578-170432/577/EI (Services professionnels en informatique) attribué à 9468269 Canada Corp.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

392 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00186

Documents relatifs aux demandes de remboursement des dépenses supérieures à 100 dollars engagées par la ministre Qualtrough et aux reçus pour la période du 28 août 2017 au 20 novembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00204

Documents relatifs aux bornes de recharge pour les véhicules électriques du gouvernement du Canada qui sont situées dans la Cité parlementaire, à Ottawa, en Ontario.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00210

Documents concernant une passerelle pour pêcheurs située à l’embouchure de la rivière Matane (Vieux-Port de Matane).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

78 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00216

Documents relatifs à la formule de calcul de la valeur de transfert au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique du Canada jusqu'à l'année 2019 .

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

101 page(s)
avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :