À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2022-00040
Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-00004
Copie de tous les documents envoyés et reçus par Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, André Morin, procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec, David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, et Richard Roy, avocat général principal, liés au «procès secret», au «procès fantôme» ou à «l’affaire de la personne désignée», du 25 mars au 6 avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00032
Copie intégrale de tout document dressant la liste de l’ensemble des dossiers signalés par le SPPC au procureur général puisqu’ils traitaient de questions importantes d’intérêt général, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00038
Note d’information 2022-0405 intitulée : «Rapport concernant une atteinte à la vie privée contraire à la Loi sur la protection des renseignements personnels».Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022