Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 93 dossier(s)

Req # A-2019-00086

Tous les ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion des déplacements restreints, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale dans la région du Pacifique en place depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Service correctionnel du Canada

826 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00131

Dossiers liés directement ou indirectement à l’achat de chèvres pour les fermes pénitentiaires de l’Établissement de Collins Bay et l’Établissement de Joyceville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1324 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00413

Toutes les notes de service, les notes d’information, les statistiques et les présentations PowerPoint qui décrivent les résultats a) des inspections du travail et b) de santé, des évaluations et des audits des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux de libération conditionnelle liés à la COVID-19.

Organisation: Service correctionnel du Canada

302 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00412

Ordres permanents de l’Établissement de Collins Bay concernant : 1) les admissions et la libération (« A et L »); b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et c) le transfèrement interpénitentiaire.

Organisation: Service correctionnel du Canada

18 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00439

Je demande toutes les informations et communications sur les agressions sexuelles signalées ou présumées qui se sont produites à l’Établissement de Bath au mois de février 2022. (y compris celles qui concernent les délinquants et les membres du personnel).

Organisation: Service correctionnel du Canada

44 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00067

Données relatives à tous les programmes correctionnels autochtones reconnus à l’échelle nationale offerts au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et à tous les programmes correctionnels non autochtones (population générale) reconnus à l’échelle nationale offerts annuellement de 2014 à 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00144

Toutes les notes d’information portant le titre « Relations intergouvernementales » au Service correctionnel du Canada du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00179

Exemplaire de tous les rapports d’évaluation organisationnelle et d’enquête sur la culture de corruption et l’inconduite des membres du personnel de l’Établissement d’Edmonton et du Service correctionnel du Canada, y compris le rapport de TLS Enterprises du 2 mars 2017, le rapport de Persidia Inc. de 2018-2019, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

73 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00186

Une copie de tous les rapports sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sur lesquels on s’appuie pour l’élaboration de la DC 100.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00234

Transmettre tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous le titre « Recours à la force – Incident » dans la lettre du 17 septembre 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Lorne Breen.

Organisation: Service correctionnel du Canada

25 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :