À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2010 dossier(s)
Req # A-2021-000132
Comité de surveillance du sous-ministre et appel du ministère fédéral - Projet de train à haute fréquence.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000180
Résultats de tests sonores qui ont été faits avant le projet et après le projet (Pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès), en 2020 et 2021, pour tous les secteurs touchés, incluant le secteur de l'île-des-Soeurs.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000191
Correspondance entre Infrastructure Canada et notes d'information sur le Forum économique mondial.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000192
Toutes les versions de la fiche synthèse et les échanges courriels entre des représentants d’Infrastructure Canada et le MAMH faisant référence à une "fiche synthèse".Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000011
Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000014
Tous les dossiers internes pour la période du 12 avril 2022 au 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Pierre Karl Péladeau, Quebecor Inc., Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000013
Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc., Quebecor Média inc., pour la période du 25 mars 2022 au 12 mai 2022 concernant le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique et l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00108
Copies à jour du modèle de planification de la continuité des activités et du modèle d'évaluation des répercussions sur les activités, des processus, ainsi que des documents de formation connexes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00105
Tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, relatifs à l'achat ou à la vente de terres agricoles en Saskatchewan par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Période visée : du 1er janvier 2020 au 16 mars 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022