Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1527 dossier(s)

Req # A-2023-00208

Une copie des appels d’offres suivantes en matière d’approvisionnement : 4600002168, 4600002169, 4600002152 et 4600000000.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

536 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00213

Des documents indiquant le montant total engagé par ce ministère sur les fournitures de bureau afin de faciliter le télétravail des employés.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

26 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00223

Les rapports relatifs à la qualité de l’eau potable dans la réserve de Kahnawake de mai à octobre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00251

Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00264

Les renseignements et les produits de communication relatifs à l’examen du processus d’évaluation et de règlement des revendications particulières du 1er septembre 2022 jusqu’à ce jour.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00266

Des documents préparés par le Cabinet de la ministre ou le bureau de la sous-ministre, ou à leur intention, concernant l’élection de la chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations pour la période du 1er novembre au 15 décembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

28 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00269

Les versions finales des trousses de documents suivantes : A-2017-00410 et A-2017-00418.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00271

Les versions finales des trousses de documents suivantes : A-2017-01279, A-2017-01280 et A-2023-00071.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00275

Documents d’information du 25 juillet 2023 à ce jour portant sur la tarification du carbone.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00278

Documents relatifs aux avantages agricoles de la Première Nation de Thunderchild.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2024
Date de modification :