Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2022-00009

Veuillez fournir une copie actuelle de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bent Ridge Winery Limited.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

30 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00003

Document d’information portant sur la cyberattaque contre les autorités sanitaires de Terre-Neuve-et-Labrador le 5 novembre 2021. No de référence : DT602757

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00023

Documents d’information portant sur la note de service concernant la boucle de l’Atlantique, le 2021-09-01, no de réf. : DT601691

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00002

Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des CBDC au Canada atlantique pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1233 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00013

Courriels, notes d’information, rapports, contrats et exposés liés au financement et aux soutien accordé à Energia Ventures par l’APECA du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

339 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00019

Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00018

Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

15 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00007

Tout document lié au contrat attribué à Rogers Consulting Inc. (du 4 février au 31 mars 2021) concernant une évaluation des possibilités de l'industrie aquacole de l'Î.-P.-É. pendant la période du 1er janvier 2021 au 28 mai 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

309 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00011

Veuillez fournir les documents d’information suivants, préparés en avril 2021 : BN0008112 Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00016

Veuillez fournir la note d’information suivante : Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941, 2021-04-07, no de référence BN0008112.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2021
Date de modification :