À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 895 dossier(s)
Req # A-2022-00171
Copie complète de tous les correspondances/lettres/courriels ou échanges entre Crop-Life sur tous les sujets entre le 1et janvier 2021 au 16 janvier 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00178
Tous les rapports d'inspection et suivis de plainte depous le 1er janvier 2020 pour les établisements suivantes: Abattoir Agromex, Abattoir LG Hébert, Abattoir Olymel Yamachiche, Abattoir St-Germain, Abattoir Terrebonne, Abattoir Agri-Bio, Abattoir Ducharme, Abattoir Unidindon, LG Hébert, et Les Abattoirs Montpak.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00180
Toutes les lettres, tous les rapports, toutes les présentations et toutes les correspondances reçues ou envoyées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (tout le personnel) concernant la plainte alimentaire suivante : Problème allégué d'étiquetage de la boisson Silk Nextmilk enrichie d'avoine, de noix de coco et de soya - Danone.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00190
Rapports et documents relatifs à Revive Organics du 1er janvier 2019 au 14 février 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00195
Copie des dossiers d'enregistrement pour le Biomin II de DSMOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00216
Demandes d'accès aux mesures correctives de l'établissement no 840 (Abattoirs Ducharme à Saint-Alphonse de Granby) depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la fin de l'année 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00220
Demande pour les notes d'information suivantes : Transfert d'un bien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : un conteneur d'élevage d'insectes Consultation à venir sur la révision de la politique relative à l'édition génomique des plantes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00006
J’aimerais avoir les renseignements suivants sur les postes de Dirigeant principal des finances (DPF) et d'adjoint au Dirigeant principal des finances (ADPF) : •le niveau de classification réel des postes; •une copie des descriptions des tâches actuelles; •une copie des rapports d'évaluation de la classification associés. Je voudrais aussi un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si ce dernier est responsable d’autres secteurs fonctionnels à part les finances tels que : •Passation de marchés et approvisionnement •GI/TI •Ressources humaines •Biens immobiliers (installations) •Gestion des stocks •Gestion du matériel •Sécurité d'entreprise •Planification des activités (planification stratégique, Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels) •Communications ministérielles •AutresOrganisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2022
Req # A-2017-00134
Toute la documentation et la correspondance concernant la décision de l’ACIA à propos de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins et le renversement de cette décision, du 1er juin 2017 au 17 juillet 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00144
Toute la correspondance interne à l’ACIA et la correspondance externe entre l’ACIA et d’autres ministères ou tierces parties à propos de la plainte déposée auprès de l’ACIA concernant les fausses allégations sur les étiquettes de deux produits vinicoles vendus par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022