Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 3128 dossier(s)

Req # A-2023-00036

1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à des personnes au Canada ou ailleurs. 2) Liste du statut de « PPE » qui a été accordé au cours des 15 dernières années et qui sont actuellement désignées comme telles. 3) L’implication dans l’octroi, le maintien ou la communication du statut de « PPE » aux personnes : a) les critères d’octroi de ce statut, au cours des 15 dernières années; b) la procédure pour obtenir ce statut, y compris la politique, le manuel et la distribution de ces informations ou communications; c) une liste des autres organismes, institutions gouvernementales ou tiers qui participent à l’octroi et au maintien de ce statut, et comment il est communiqué; 4) Une liste de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès (ou qui sont informés sur le sujet) au : a) statut de « PPE » et aux motivations des personnes à qui le statut a été accordé et maintenu pour chaque individus.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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février 2024

Req # A-2023-00037

Tous les documents d’information, la correspondance (au niveau EX-2 et niveaux supérieurs), documents de réunion, comptes rendus et résumés concernant les organisations nationales et internationales qui défendent les intérêts des Juifs, des Sionistes et des Israéliens, pour la période du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Cela comprend toutes les notes manuscrites dans le cadre des réunions formelles et informelles, y compris les notes de toutes les rencontres sociales où ces enjeux ont été discutés.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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février 2024