Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 104 dossier(s)

Req # A-2021-00049

Art. 31 de la Loi sur l’OSSNR, Études ministérielles : Divulgation par le CST d’informations nominatives sur des Canadiens (INC) à des partenaires canadiens et étrangers : du 1er août 2019 au 1er mars 2021 (numéro de référence 21-3018)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00002

Note d’information portant le numéro de référence 21-2948 et intitulée «Cyber Report November 19, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00042

L’index des dossiers ou toute autre liste de documents historiques détenus par le CST de 1940 à 2010, y compris une liste de tous les documents détenus par le CST qui proviennent d’autres ministères et qui ont été envoyés aux archives du CST à des fins de stockage sécurisé.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

600 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00031

Notes d’information et notes de service envoyées aux gestionnaires du CST, aux ministres fédéraux et à d’autres organismes du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021 sur un incident concernant l’accès non autorisé au réseau interne du Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

30 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00045

Fournir une liste des employés et des consultants dont l’autorisation de sécurité a expiré ou est sur le point d’expirer entre mars 2020 et juin 2022 et qui n’ont pas encore entamé ou terminé le processus de renouvellement; qui travaillent actuellement au sein de l’organisme et dont l’autorisation de sécurité est expirée ou bientôt expirée.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00047

Note d’information portant le numéro de référence 21-2947 et intitulée «CSE’s Access to Information and Privacy Act Reports, November 25 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

53 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00048

Note d’information portant le numéro de référence 21-3037 et intitulée «Quarterly Update: Foreign Cyber Operations Authorization, November 24 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00050

Note d’information portant le numéro de référence 21-3017 et intitulée «End of Authorization Report: Cybersecurity Activities on Federal Infrastructures dated October 7, 2021».

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

12 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00051

Note d’information «Modification de l’arrêt ministériel désignant les destinataires d’informations, liées à des Canadiens ou à des personnes se trouvant au Canada, qui sont acquises, utilisées ou analysées en vertu des volets de cybersécurité et d’assurance de l’information du mandat du CST» en date du 20 juillet 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00033

Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
juin 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :