Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 147 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

avril 2022

Req # A-2019-00006

Copie du dossier d'enquête du BST de l'événement A07P0369.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

185 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00079

A19C0069 - documents liés à l'enquête du Bureau de la sécurité des transports de l'accident du 19 juin 2019 impliquant le Airbus AS355-F2, hélicoptère au numéro d'enregistrement canadien C-GCZS, résultant dans un rapport de l'engin Rolls-Royce daté le 22 novembre 2019 et du rapport externe du bureau daté le 18 décembre 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

593 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00097

Copie du contrat lié aux biens de Cellerbrite inc.: Numéro de fourniture P2100017, rapport du 2020-2021-Q1, du 29 mai 2020, période du 1 juin 2022 au 31 mai 2021 valeur totale de $17,814.23

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

42 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-000071

Fichiers audio et images associés rapport du BST A16O0158.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

11 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00075

A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00081

Touts documents relatifs à tout renvoi par des représentants du Bureau de la Sécurité des transports ont fait à la Gendarmerie Royale du Canada en suite à un mémoire d'entente entre les deux et ou suite aux politiques internes, le guide d'usage, et les pratiques.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00083

Touts documents des communications entre Mme Patrizia Huot et M. Jeff Ellis du Chemin de fer du Canadien Pacifique.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00088

A20F0002 1- enregistrement et/ou transcription of the enregistreur de conversations de poste de pilotage du vol international d'Ukraine 752 le 8 janvier 2020. 2- enregistrements et/ou transcriptions des communications du Contrôle de la circulation aérienneof du 8 janvier 2020, avec le vol international d'Ukraine 752 ou auquel le BST a eu accès durant son enquête; et 3- toutes notes faites lors du processus d'écoute ou de la révision des items indiqués aux points 1 et 2 ci-haut.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00042

Documents reflétant quels postes Mme Faye Ackerman a occupé avant de devenir membre du bureau de la Sécurité des transports.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

67 page(s)
décembre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :