Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 147 dossier(s)

Req # A-2022-00054

Veuillez fournir les rapports du système de base de données des événements ferroviaires pour les événements ferroviaires R19C0015 et R19V0002

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00065

Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00072

Nous aimerions obtenir tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de Lytton (R21V0143)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

804 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00046

R21V0143 - Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
février 2023

Req # A-2018-00023

Une copie complète du dossier du Bureau de la sécurité des transports relatif à l'enquête no A16P0078 du BST (notes de terrain, photographies, diagrammes, correspondance, rapports de laboratoire, etc.) sur l'incident mentionné susmentionné.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1065 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00067

Une copie du dossier d'enquête complet, y compris toutes les notes, dossiers, déclarations, photographies, documents de travail, publications, rapports d'ingénierie, ébauches de rapports et rapport final relatifs à cette enquête

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1236 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00019

Tous les renseignements, notes d’information, courriels, présentations, documents, preuves et rapports associés à l’enquête sur l’incendie de forêt de Lytton et à l’enquête sur l’incendie de feu de Lytton (R21V0143) (du 20 janvier 2023 à aujourd’hui) (Période de recherche de documents : du 20 janvier 2023 au 29 juin 2023)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

409 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00036

tout document relatif à l'événement R22D0009

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

13 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00040

toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00041

tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

8 page(s)
janvier 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :