Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 211 dossier(s)

Req # A-2023-015

·       Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat de fournitures de bureau (2020, 2021 et 2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-016

·      Documents faisant état du montant total des dépenses pour l’achat d’équipement de bureau pour le personnel en télétravail (2020, 2021 et 2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

17 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00037

J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au Québec

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00045

Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYA

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

décembre 2023

Req # A-2023-009

« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »

Organisation: Monnaie royale canadienne

155 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-010

« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »

Organisation: Monnaie royale canadienne

358 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00008

A22W0027-Nous demandons l’enregistrement et/ou les transcriptions des communications ATC relatives à A22W0027

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00030

Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de forêt de Lytton Creek et/ou la sécurité ferroviaire. Ces deux événements se sont produits en 2021. Inclure uniquement les demandes de documents généraux du gouvernement et exclure toute demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La période de recherche des documents est du 30 juin 2021 au 30 juin 2023

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :