Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 232 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2645 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00037

J’aimerais obtenir tous les détails, notes ou documents liés aux incidents suivants qui ont été classés comme perte de séparation ou risque de collision. A22Q0109 A22Q0115 A23Q006 A23Q0014 A23Q0021 A23Q0039 A23Q0062 A23Q0089 A23Q0111. Ces incidents se sont produits entre septembre 2022 et septembre 2023 au Québec

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00045

Obtenir une copie du rapport de I'accident survenu possiblement en 1984. Rapport accident du DC-6 C-GBYA

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

décembre 2023

Req # A-2023-00023

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00021

Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

82 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00022

Veuillez fournir les notes d'information suivantes, dont les numéros de référence sont les suivants : 2023-09-10697, 2023-08-10664, 2023-08-10678, 2023-08-10645, 2023-07-10587, 2023-07-10622 2023-09-10697 - Examen des systèmes d'emploi (ESE) - Services corporatifs 2023-08-10664 - Subdélégation en matière de ressources humaines de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) - Services corporatifs 2023-08-10678 - Lancement du Processus d'entente sur la gestion de rendement (EGR) des cadres supérieurs pour 2023-2024 - Services corporatifs 2023-08-10645 - Formation d'orientation de la Section d'appel - Secrétariat des commissaires 2023-07-10587 - Remises pour l'exercice financier 2022-2023 - Clémence et suspension du casier 2023-07-10622 - Divulgation proactive des contrats - Finances et approvisionnement

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

200 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00008

A22W0027-Nous demandons l’enregistrement et/ou les transcriptions des communications ATC relatives à A22W0027

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00030

Fournir une liste de toutes les demandes d’accès à l’information, y compris la date à laquelle la demande a été faite et le numéro de la demande d’accès qui lui a été attribué, reçues par le BST qui ont trait à l’enquête R21V0143 sur l’incendie de forêt de Lytton Creek et/ou la sécurité ferroviaire. Ces deux événements se sont produits en 2021. Inclure uniquement les demandes de documents généraux du gouvernement et exclure toute demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La période de recherche des documents est du 30 juin 2021 au 30 juin 2023

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :