Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2210 dossier(s)

Req # A-2020-00293

Documents, notes de communication, notes d'information, etc., par rapport à toute discussion sur la réouverture ou non de la frontière américaine depuis le 18 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

355 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00432

Notes de breffages: « Réponse au maire Naheed K. Nenshi sur l'aide en cas de catastrophes » reçu le 2 octobre 2020 (numéro de référence: 02250502E), « Réponse à la mairesse Valérie Plante concernant le group de travail des Maires du C40 » reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 01980501F), « Réponse à la mairesse de Montréal Valérie Plante », reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 02480102F).

Organisation: Bureau du Conseil privé

307 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00376

Note de breffage: « Rencontre avec le ministre Wilkinson » reçu le 27 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00079).

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00377

Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00078).

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00414

Notes de breffages: « Mise à jour hebdomadaire sur la guerre en Ukraine » reçu le 7 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00072), « Remise aux agriculteurs des recettes tirées de l’imposition de tarifs douaniers sur les engrais » reçu le 11 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00086), « Réponse du Canada concernant la situation en Haïti » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00077), « Charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-SD-00096), « Sanctions contre Haïti prévues par la Loi sur les mesures économiques spéciales » reçu le 31 octobre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00660), « Examen d’un projet de loi (loi révisée) : Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law » reçu le 13 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-LHP-00197), « Directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires » reçu le 3 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00080).

Organisation: Bureau du Conseil privé

69 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00422

Communications/documents relatifs au retour au bureau envoyés à ou envoyés par : le greffier du Conseil privé, les sous-ministres, et les sous-ministres délégués du mois d'août au 6 décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

503 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00423

Communications entre le greffier du Conseil privé, Janice Charette, et les sous-ministres, sous-ministres associés et sous-ministres adjoints sous la responsabilité du greffier, en ce qui concerne le retour au bureau du 1er janvier 2022 au 8 décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

425 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00430

Documents du 1er mai 2022 au 13 mai 2022 en ce qui concerne la suppression recommandée des mandats fédéraux de santé publique liés à la COVID-19 et le rétablissement des mandats après leur suppression.

Organisation: Bureau du Conseil privé

997 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00531

Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022, (numéro de référence: 2022-ERD-00078).

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00595

Minutes du cabinet pour l'année 1987.

Organisation: Bureau du Conseil privé

950 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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