Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1320 dossier(s)

Req # A-2022-143966

Manuel de la vérification (version combinée), Manuel de la vérification et de l’examen de la TPS/TVH, Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu (MVIR), Manuel des enquêtes criminelles et Manuel de la vérification du secteur international et des grandes entreprises (MVSIGE).

Organisation: Agence du revenu du Canada

1852 page(s)
février 2024

Req # A-2022-150385

Toute la correspondance à l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de membres du public, y compris, sans toutefois s’y limiter, les organismes de bienfaisance et les consultations mentionnées du 19 avril 2021 au 29 août 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

362 page(s)
février 2024

Req # A-2022-154913

Tous les problèmes techniques rencontrés par l’Agence du Revenu du Canada avec le portail Mon Dossier et Représenter un client, avec la date du début et la date que le problème a été réglé, en 2021 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-167183

Du 1er juillet 2022 au 7 juillet 2023 – Dossiers concernant les employés de l’ARC qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Organisation: Agence du revenu du Canada

942 page(s)
février 2024

Req # A-2023-167249

Tous les documents qui mentionnent l’Islamic Relief Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

595 page(s)
février 2024

Req # A-2023-168026

Tous les documents, y compris les rapports, les notes de service et tous les types de correspondance concernant les actifs cryptographiques, le minage de cryptoactifs, la cryptomonnaie, le minage de cryptomonnaies, le bitcoin, le minage de bitcoins, et les actifs numériques et le minage d’actifs numériques du 16 mars 2020 au 28 février 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-171217

Le nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) soumises et la valeur des réclamations soumises ainsi que le nombre de demandes de RS&DE payées et la valeur des demandes payées pour les exercices 2012-2013 à 2022-2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-171825

Toute communication par courriel, tout rapport ou tout document concernant des communications avec Santé Canada et d’autres organismes en ce qui concerne le lien entre les données sur le revenu ou l’impôt et l’aide médicale offerte aux demandeurs mourants, du 1er janvier 2021 au 19 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-172010

Tous les dossiers fournissant des renseignements sur l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants en vertu de l’article 2 de la Loi visant à aider les familles à appuyer leurs choix en matière de garde d’enfants au moyen d’un soutien financier direct et à apporter des modifications corrélatives à certaines lois et à l’article 122.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu du parent d’un enfant qui est un résident temporaire au Canada du 21 novembre 2013 au 22 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

96 page(s)
février 2024

Req # A-2023-173149

Manuel du coordonnateur du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Organisation: Agence du revenu du Canada

139 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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