Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2022-00053

M23C0012 documents relatifs à Wolfe Islander III ferry au point de terminal de Dawson's en soirée du 8 février 2023.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00044

R19C0015 documents préparés par l'enquêteur du BST, D. Crawford en relation avec l'événement R19C0015

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

71 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00001

M21P0271 documents relatifs à la collision entre un voilier, l'Aquabus de Vancouver et propriété de la société Aquabus Ferry Ltée, près des quais des traversiers de Granville Island à Vancouver, BC (False Creek)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00004

Carnet de route de l’hélicoptère lié à l'appareil mentionnée au rapport final du BST sur l'événement A19Q0109.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

109 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00011

Communications entre les sociétés de chemin de fer et le BST en relation avec l'enquête R19V0002 entre le 2 janvier 2019 au 9 juin 2022.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00010

Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantes

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

12 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

juin 2021

Req # A-2020-00006

Tous les services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

36 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00008

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

41 page(s)
juin 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :