Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2021-00064

Courriels à destination et en provenance de l’enquêteur du BST au CN, au CP et au Maire, au Conseil et au personnel du Village de Lytton entre le 30 juin et le 14 octobre 2021

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

59 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

avril 2022

Req # A-2021-00021

Documents relatifs aux directives de la part du chef du BST en relation avec le circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'usage de l'appareil de vol Twin Otter-type sur courte piste d'atterrissage.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00022

Toute évaluation de risques en relation avec le circulaire aéronautique AC 700-048

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-00055

Tout document relatif à l'incident d'un train VIA près de Debert, Nouvelle-écosse, voyageant entre Montréal et Halifax, le 20 mars 2019 (ref: R19M0015)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

19 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00068

Communications implicant tout enquêteur assigné à l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine du 13 janvier 2020 au 2 février 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00069

Rapports soumis à propos de l'enquête du vol 752 des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00070

Communications à propos des enregistreurs de vol et de la part des enquêteurs du BST impliqués dans l'enquête des lignes aériennes internationales de l'Ukraine.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00071

Formulaires que les enquêteurs utilisent lors de la conduite d'enquêtes dans des accidents d'avion.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

108 page(s)
avril 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :