À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4089 dossier(s)
Req # A-2023-01864
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022. Note d’information : 22-01541 - Contrat de service de gardiens d’urgence pour la région du QuébecOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-03244
Rapports et vérifications liés au Programme des enquêtes criminelles datant du 1er novembre 2022 au 18 janvier 2023Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-05560
Documents datés du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021 liés au contrat numéro EN578-211918/002/LS attribué à RecordExpress (l’entrepreneur) et de toute révision ou modification y afférent. En plus du contrat, cela comprend les documents associés à : la conduite du processus d’approvisionnement ayant mené à l’attribution du contrat, l’offre à commandes délivré au contrat et les commandes subséquentes, les communications entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’entrepreneur ou tout utilisateur identifié avant, pendant et après le processus d’approvisionnement et l’attribution du contrat. Cela comprend les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des problèmes, les notes d’information, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages texte, les comptes rendus de réunions, les messages NIP et BBM et autres communications entre pairs sous quelque forme que ce soit, ainsi que leurs brouillons.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-07296
Statistiques pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 au sujet des importations de saumon provenant de l’Indiana et des États-Unis, ventilées par quantité, dates, entreprises d’exportation et d’importation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-08744
Métadonnées du 1er janvier 2015 au 16 février 2023 du système de gestion des cas d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels connu sous le nom de Gestion de cas dans AccessPro (APCM). Cela comprend un fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues contenant les champs suivants : numéro de la demande, date de réception de la demande, date d'échéance de la demande, date de fermeture de la demande, les jours pris, les jours autorisés, la catégorie de demande, la décision de la demande, la date d’envoi des plaintes au Commissariat à l’information, la date de réception de la plainte et le motif de la plainte. Cela exclut le texte de la demande, le nom du demandeur ou tout autre renseignement personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-10030
Documents du 24 février 2008 au 24 février 2023 concernant l’église orthodoxe éthiopienne Tewahedo Saint Teklehaimanot située au 915, chemin Merivale, Ottawa (Ontario).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-10714
Statistiques trimestrielles du 1er janvier 2012 au 28 février 2023 sur les saisies de drogues par l’Agence des services frontaliers du Canada dans la province de Québec, ventilées selon : la quantité de drogues, le type de drogues (cocaïne/crack, héroïne, fentanyl, autres opioïdes, autres stupéfiants et autres drogues et produits chimiques).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-11480
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de personnes titulaires d’un passeport indien qui ont présenté une demande de permis de travail ouvert au titre du sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour les C41 et C42 ont été refusées aux points d’entrée et la raison de cette mesure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-11484
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de personnes détenant un passeport indien qui ont tenté d’entrer au Canada en tant qu’étudiants étrangers (titulaires de visas SW-1 et S-1) qui ont été refusés aux points d’entrée et la raison de cette mesure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-12140
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de demandeurs d'asile de l’Afghanistan qui étaient en attente et qui ont traversé la frontière de manière irrégulière. De plus, le pourcentage de demandeurs d’asile dont la demande a été acceptée ou rejetée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023