Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 87 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

octobre 2019

Req # A-2019-00013

Le procès-verbal et les notes d’information de la Régie de l’énergie du Canada liés à la réunion entre le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, le 29 mai 2019, sur la Colline du Parlement, pour discuter des lignes de transmission Manitoba-Minnesota. Le format PDF est à privilégier.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

septembre 2019

Req # A-2019-00006

Renseignements au sujet du nombre d’incidents liés à la sécurité et de déversements entre les 10 juillet 2014 et 2019 pour les oléoducs. Cette demande vise tous les pipelines qui transportent du pétrole ou des produits pétroliers au Canada.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

72 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00010

Dossiers sur les formations géologiques connues sous les noms de puits artésiens, noyés ou non ainsi que non fonctionnels, pingos sous-marins, drainages naturels et recharges de l’aquifère servant à recueillir des données sur les vibrations sous les ronds-points. Je recherche également des données sur de telles formations pour ce qui est de la collecte et du transport de l’énergie vibratoire au moment de la rénovation d’édifices comme le tribunal du comté d’Elgin à St. Thomas, en Ontario, le marché fermier de St. Jacob ou le Château Laurier dans cette même province. J’aimerais savoir quels sont les incitatifs offerts aux entreprises et aux collectivités pour ce genre de rénovations.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2019

Req # A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

50 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

juillet 2019

Req # A-2018-00019

Rapports environnementaux et d’incidents relativement aux numéros d’incidents REM-0305 et REM-0309 de l’Office national de l’énergie.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

43 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :