Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 630 record(s)

Req # A-2018-01972

Nombre total d’études d’impact sur le marché du travail reçues de travailleurs agricoles du Volet agricole et saisonnier entre le 1eravril 2017 et le 31 mars 2018, pour le Canada entier Nombre total d’études d’impact sur le marché du travail approuvées pour des travailleurs agricoles du Volet agricole et saisonnier

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02001

Je voudrais obtenir une copie électronique de la version finale de tous les discours et commentaires au sujet du Programme du travail provenant de l’honorable K. Kellie Leitch, quand elle occupait le poste de ministre du Travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

166 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02040

Copie du guide du Programme des travailleurs étrangers temporaires dont se servent les agents de Service Canada (Emploi et Développement social Canada)

Organisation: Emploi et Développement social Canada

374 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02085

Version finale de chacune des Évaluations des répercussions sur la protection des renseignements personnels : Programmes d’équité en matière d'emploi (05-01-2016), y compris les addenda et les modifications (ne pas tenir compte des versions préliminaires)

Organisation: Emploi et Développement social Canada

137 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02266

Information destinée aux bénéficiaires de subventions dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti et Service jeunesse Canada) entre le 1erjanvier et le 1eroctobre 2018

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02272

Information destinée aux bénéficiaires de subventions dans le cadre de tous les programmes du Programme de partenariats pour le développement social (Programme de partenariats pour le développement social, Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - régions rurales et éloignées et collectivités désignées)

Organisation: Emploi et Développement social Canada

614 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02273

Information destinée aux bénéficiaires de subventions (Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, Solutions novatrices à l’itinérance, Programme de financement du travail et Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire). Données recueillies entre janvier 2010 et le 1eroctobre 2018

Organisation: Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02551

Tous les documents et renseignements, y compris les renseignements financiers, qui décrivent en détail les dépenses associées au Fonds d’investissement pour l’apprentissage, aux bureaux d’Emploi et Développement social Canada de Chatham (Ontario), de 2014 au 29 octobre 2018

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02676

Au sujet de la subvention pour déplacements accordée au projet canadien d'écosystème de l'entreprise sociale (S4ES), une collaboration d’organismes, y compris le Réseau canadien de développement économique communautaire qui a administré la subvention

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-02734

Note d’information 2018 MSBU 001061 « Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rétroaction sur la stratégie relative aux données »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :