Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1202 record(s)

Req # A-2019-05419

RG 18 R196 vol. 7622 fichier 90-004275 AF29 HQ Ottawa COR - Criminal Activities - Canadian Indians

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

25 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00513

RG 73 Ban 2016-00616 Boite 7 fichier 7/10 Pt. 31 - IAC RG 73 Ban 2016-00616 Boite 8, fichier 7/10 p. 9-13 - IAC

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

868 page(s)
août 2019

Req # A-2017-01013

Toutes les archives datent de 1980 - le 29 juillet 2018, liées à la création d'un nouvel AGENCE / SERVICE CANADIEN DE L'INTELLIGENCE ÉTRANGÈRE distinct du SCRS. Cette agence a été proposée par des représentants du gouvernement au cours des années 1980 et 1990. Le nom: agence d'intelligence étrangère a été proposé dans le projet de loi C-409, un projet de loi émanant des députés qui a été soumis au Parlement en 2003. La nouvelle "agence" a également été proposée dans le cadre de la plate-forme électorale du Parti conservateur du Canada en 2006.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

720 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00463

R196 Vol. Fichier 5300 HQ-330-Q-1 Pièces 154-165 Supp. 46 HQ Division Ottawa COR-Motorcycle Gangs - General

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1522 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00694

R196 Vol. 15491 Fichier G-195-361, pièces 1-9 (V04-1, V04-2, V05-1, V05-2, V05-3, V06-1, V07-1, W-4-1, W05-1) Interdepartmental Committee on Counter-Terrorism Capacity Building Program - ITP January 2004-December 2005.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1531 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00798

Numéro de dossier 37-3-4-2-2-8 RG25 27147 RG25 25819 numéro de dossier 37-3-4-2-2-8 12390 RG25 27512 Numéro de dossier. 37-3-4-2-2-8 MF-14884 RG19 6453 Numéro de dossier IER 9180-006-008 RG19 6452 Numéro de dossier IER 9180-006-008

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1368 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00352

RG24 G BAN 2010-00231-8 Boîte 8 Fichier 1460-26 pts 1-2, pt 1 Sec, pt 1 PB Legislation and Legislative Acts - National Defence Act - Aid to Federal Law Enforcement July 1993 - June 1996

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

341 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00368

Nom de fichier: Refugees and displaced persons - Sponsorship - General - Joint assistance - Dates: [1979-1989] and [1989-1995] Dossier: 8630-6 RG76 B-1-d Numéros de l'instrument d'aide de recherche: 76-368 et 76-369

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1285 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00460

Voudrais tous les documents de ma famille

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00468

RG24, vol. 23699, fichier 3005-1 Aid of the Civil Power & Assistance Oct 1967 – Apr 1973 RG24, vol. 22454, fichier 3005-2 Aid of the Civil Power & Assistance to Civil Authorities – Aid to Federal Penitentiaries 1966-1970 RG24, vol. 22330, fichier 2011-1 4 RCHA Aid Civil Emergencies (fires, floods, and disasters) Feb 59 – Mar 62 {demande révisée par client RG24 G-15-10 acc 1994-95 / 491 boite 4 Fichier PRD 300 Aid in Civil Emergencies (Fires, Floods, Disasters) October 1967-March 1971 RG24 G-15-10 acc 1994-95 / 491 boite 4, fichier PRD 302 Aid of Civil Power 31 October 1967 - 8 June 1972 RG24 G-15-10 acc 1994-95 / 491 boite 4, fichier PRD 303 Assistance to Federal Government Departments - Assistance to Federal Penitentiaries 31 October 1971 - 17 February 1971}

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

493 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :