Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 69 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

septembre 2019

Req # A-2019-00002

Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes aux offres permanentes émis dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019 pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

18 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00003

Fournir toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019 pour des services d’aide temporaire. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

34 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2019

Req # 130-19-A-001

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # 130-19-A-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req # 130-19-A-003

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2019

Req # A-2018-00011

Les recommandations du Comité de sélection des Réseaux de centres d’excellence (RCE) en ce qui concerne 1) le concours de 2018 des RCE et les recommandations de financement et 2) la liste des établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 en vue de la présentation d’une demande détaillée, y compris les documents sur l’ajout de l’Université York aux établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

49 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :