Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aavril&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2021-00115

Note d'information : 818281, Données sur les activités et norme de service sur l'inventaire des services ministériels de 2020-2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

16 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

avril 2022

Req # A-2021-00067

Procédures d’exploitation normalisées de CANAFE pour les examens de la conformité en vigueur en novembre 2021, et guide de procédures d’exploitation normalisées pour les examens de la conformité en vigueur en 2020

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

153 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00069

PE en matière de conformité entre l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSFO) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00101

Tableau affichant le nombre d’entités déclarantes, groupées par secteur d’activité et par code postal (RTA) (avec leur principal emplacement au Canada)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00109

Statistiques sur le nombre total d’ESM et d’ESME inscrites par secteur d’activité, le nombre d’employés et d’agents, et les volumes totaux annuels en dollars au 26 févr. 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00111

Notes d’information au sujet du financement des manifestations du convoi d’Ottawa entre le 24 janv. 2021 et le [date] (9 févr. 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00114

Note d’information : 820736 – Approbation de la modification de la demande de voyage de 2021-2022 pour le projet de déménagement de Montréal

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00117

Note d’information : 806763 – Rapport annuel de 2020-2021 sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences (VAC)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00131

Notes d’information et de service préparées par ou pour Barry MacKillop au sujet de l’utilisation des sites de sociofinancement afin de recueillir de l’argent pour les manifestations contre les mesures liées à la COVID-19. Calendrier : Du 25 janv. 2022 au [date] (4 févr. 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :