Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2023-00130

Copies des demandes de soumission pour approvisionnement suivantes : 4600002168 4600002169 4600002152 4600002154.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00141

Toutes les réserves créées pour la bande indienne de Grouard, qui s'appelle maintenant Première Nation de Kapawe'no.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00201

Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00079

Documents relatifs aux exposés des faits liés aux pensionnats indiens du Lac La Biche, du Petit lac des Esclaves, de St. Augustine (Smoky River) et de St. Joseph (Dunbow).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

92 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00104

La Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00111

Note d'information PSD1215 : Demande de gestion des risques liés au financement du Cercle national des familles et des survivants dans le cadre du budget de 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00117

Lettre envoyée au ministre des Affaires indiennes, Judd Buchanan, le ou vers le 28 juillet 1976, par le gouvernement des États-Unis, détaillant les conclusions d'une enquête du grand jury sur la mort de la Canadienne Anna Mae (Pictou) Aquash.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00027

Documents concernant tous les rapports financiers et d'activités présentés par les communautés autochtones du Québec relativement à la DGSPNI et aux Opérations régionales de 2017 à 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00138

Toute communication entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et tout membre ou employé du gouvernement du Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake entre le 1er janvier 2012 et le 27 octobre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023
Date de modification :