Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 8 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2023

Req # A-2022-012695

Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-012972

Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2021

Req # 130-20-A-001

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # 130-20-A-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # 130-20-A-003

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

13 page(s)
juin 2020

Req # 130-20-A-004

Demande à la recherche d’informations concernant elle-même et son ex-conjoint.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :