Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1413 record(s)

Req # A-2019-00005

Copie de l'Authorisation d'installation de l'exploitation des aires de stockage des déchets des laboratoires de Chalk River.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

41 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00008

Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

407 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00001

“Tous les documents relatifs à C-97 du 1 mars au 17 mai 2019. Exclure courriels et possible confidences du cabinet.”

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

26 page(s)
septembre 2019

Req # A 2019_0002

Tous les documents et communications (incluant les courriels, notes de breffage, et mémorandums) de, à et par Michael Carter, vice-président de CDEV, reliés aux : risques opérationnelles, environnementales and sécuritaires liées à l’acquisition par le gouvernement fédéral du Trans Mountain Corporation, le potentiel pour des dépassements de coûts sur le Trans Mountain Expansion Project, et la probabilité de démonstrations hostiles qui pourraient impacter le Trans Mountain Expansion Project. Veuillez s’il vous plaît inclure tous les documents entre et incluant le 30 avril 2018 et mai 29, 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

336 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00013

Le procès-verbal et les notes d’information de la Régie de l’énergie du Canada liés à la réunion entre le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, le 29 mai 2019, sur la Colline du Parlement, pour discuter des lignes de transmission Manitoba-Minnesota. Le format PDF est à privilégier.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2020-007

Fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les SMS, les notes d’information, etc. des membres du conseil d’administration, Pierre Lavallée, François Lecavalier et Nicholas Hann, relatifs à la rémunération des dirigeants, y compris, sans toutefois s’y limiter, des discussions sur les bonus et la rémunération à risque. Veuillez limiter cette recherche du 1er septembre 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

213 page(s)
septembre 2019

Req # A-2020-008

Fournir tous les documents, y compris les courriels, les messages texte, les notes d’information, les plans de stratégie de communication, etc. liés au départ de Nicholas Hann à titre de chef des investissements. Cela devrait également inclure des discussions internes liées aux questions des médias sur le départ de monsieur Hann. Veuillez limiter cette recherche à la période du 1er juillet à ce jour

Organisation: Canada Infrastructure Bank

215 page(s)
septembre 2019

Req # 10,555.223

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00113

Contrat attribué par le SCC à la maison de transition House of Hope située au 157, rue McLeod, Ottawa (Ontario) K2P 0Z6.

Organisation: Service correctionnel du Canada

32 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00127

Tous les enregistrements concernant Feihe International/Canada Royal Milk/lait maternisé en ce qui a trait aux fermes pénitentiaires à l'Établissement de Collins Bay et/ou à l'Établissement de Joyceville, de janvier 2019 à juin 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

31 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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