Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 114 record(s)

Req # A-2019-00044

Pour l'équipe sectorielle stratégique, une liste de tous les employés au 1er janvier et au 18 avril 2019 indiquant leur salaire, leur durée de service et leur note de performance pour les 3 dernières années.

Organisation: Exportation et développement Canada

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00083

Toutes les informations générales détenues par le Centre d'intelligence politique économique d'EDC (EPIC), y compris des mémos, des graphiques, des tableux, des rapports finaux, des présentations et des diapositives PowerPoint, relatives à la décision d'EDC de lever le status d'activité liée à l'Arabie Saoudite.

Organisation: Exportation et développement Canada

83 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00017

Copies de tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats conclus en Ontario et au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

254 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00076

Entreprises approuvées pour un soutien dans le cadre du programme Protocole d'EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

3 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00077

Les politiques d'EDC en matière de rémunération des dirigeants, y compris des primes incitatives.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00081

L'annexe A se rapporte à l'approvisionnement en ressources informatiques embauché du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation: Exportation et développement Canada

101 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00016

Du 1er janvier 2016 au 30 juillet 2019, toutes les communications entre les membres du personnel du Service des poursuites pénales du Canada et les représentants de tout service de police canadien se rapportant ou faisant référence à une conclusion d’un tribunal que le Service des poursuites pénales du Canada classe ou envisage de classer en vertu de la politique 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, « Le témoignage des policiers et des agents d'infiltration », y compris toute communication écrite dans laquelle un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada cherche à informer un représentant d'un service de police qu’un membre de son service a été accusé d’avoir fait un témoignage délibérément faux ou trompeur.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Documents de la Direction des finances et des acquisitions ayant trait aux coûts des poursuites intentées contre toutes les personnes ayant participé à la création et à l’utilisation des services, produits et enseignements du Paradigm Education Group.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00014

Les transcriptions commandées, examinées et créées conformément à la politique du Guide concernant le témoignage des policiers, articles 3 et 4, créées en 2014 et pour la période du 15 mai au 26 juillet 2019. Inclure les transcriptions qui étaient déjà en la possession du personnel du Service des poursuites pénales du Canada avant qu’on n’apprenne qu’un témoin de la police avait intentionnellement fourni des éléments de preuve inexacts ou trompeurs.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00043

Organigramme détaillé des équipes d’EDC suivantes : Commerce international, Secteurs stratégiques, Développement des affaires – Marchés internationaux et Développement des affaires – Marché national.

Organisation: Exportation et développement Canada

5 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :