Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 701 record(s)

Req # A-2019-00064

Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

45 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

janvier 2020

Req # A-2019-00003

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne aéroport Montréal Trudeau de 2017 au 3 juillet 2019”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

487 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00056

Tous les documents concernant les bénéficiaires, les montants accordés et les montants remboursés sur les prêts accordés par DEC dans le cadre du Programme de développement des collectivités entre 2013 et 2018.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00041

Documents en lien avec les demandes de financement faites à DEC pour le Festival de Jazz de Montréal inc. entre 2017 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1439 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Cahier de breffage utilisé lors de la transition avec la nouvelle ministre pour DEC.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

230 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-02113

Dossiers sur les demandes de renseignements des médias du National Post en mars 2017

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00186

Dossiers sur la suspension des dépenses non essentielles par Kinder Morgan en avril 2018

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

38 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00252

Dossiers sur le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (d’avril à mai 2018)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

61 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-01502

Dossiers sur une rencontre avec le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario et sur l’abandon de la taxe sur le carbone par la province

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

56 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :