Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 112 record(s)

Req # A-2019-00055

Tous les courriels envoyés à ou par Manon Brassard, sous-ministre/présidente, Développement économique Canada pour les régions du Québec, entre le 1er septembre et le 25 novembre 2019

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

239 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00009

« Fournir tous les documents concernant Omar Khadr, qui a pris un vol d'Air Canada reliant Toronto à Halifax le 20 février 2020. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00062

Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00070

Répartition des employés permanents de Développement économique Canada pour les régions du Québec selon leur genre pour les exercices financiers 2010-2011 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00072

Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00075

Montants totaux dépensés en publicité pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00077

Nombre d'employés permanents à temps plein travaillant à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) qui ont pris un congé de maternité ou de paternité au cours des exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00064

Nombre de demandes reçues au Québec dans le cadre de l'Initiative pour l’acier et l’aluminium du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) ainsi que le formulaire qui permettant de soumettre une demande.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

45 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :