Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 895 record(s)

Req # A-2019-00009

« Fournir tous les documents concernant Omar Khadr, qui a pris un vol d'Air Canada reliant Toronto à Halifax le 20 février 2020. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00062

Note d'information et/ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité des sommes dépensées par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) préparé entre le 1er janvier 2019 et le 10 janvier 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00070

Répartition des employés permanents de Développement économique Canada pour les régions du Québec selon leur genre pour les exercices financiers 2010-2011 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00072

Dossier de subventions et contributions de l'entreprise Venchem Ltd.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00075

Montants totaux dépensés en publicité pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00076

Liste des achats de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l'année financière 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00077

Nombre d'employés permanents à temps plein travaillant à Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) qui ont pris un congé de maternité ou de paternité au cours des exercices financiers 2016-2017 à 2018-2019.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
février 2020

Req # A-2016-04036

Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

254 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-21952

Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-06201

Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35 et/ou 37 de la LIPR découlant d’une association présumée avec des membres de l’ancien Comité de sécurité de l’État (KGB) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). De plus, toutes les demandes de dispense ministérielle présentées en vertu du paragraphe 34(2) et de l’alinéa 42.1(1) de la LIPR par les personnes présumées ou reconnues interdites de territoire en raison de leur association avec le KGB. Cette information comprend le nombre de demandes actuellement en attente, y compris l’année où les demandes initiales ont été présentées. En outre, les dossiers de toutes les discussions opérationnelles et politiques, des politiques, des directives, des recherches et des notes de service, y compris, mais sans s’y limiter, les documents liés à la production d’un rapport de mars 2004 intitulé « KGB: Executive Summary » préparé par l’agent des enquêtes spéciales Jesse Davidson; les comptes rendus des discussions entre les bureaux concernant les considérations stratégiques liées aux rapports avec d’anciens agents du KGB; les comptes rendus de réunions et les communications; les titres de courriel et les courriels; et les documents de formation sur les rapports d’interdiction de territoire et les renvois liés au KGB.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

70 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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