Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=17
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAdministration%20du%20pipe-line%20du%20Nord%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=17
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 371 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

janvier 2022

Req # A-2020-00072

Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

337 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00029

BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

126 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2021

Req # A-2021-00007

"Contrats entre l'ACSTA et G4S, GARDA et SECURITAS"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1228 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00071

· Toutes les analyses et plans présentés au président entre 2019 et maintenant concernant les besoins en personnel, pour le secteur des opérations · Les analyses de dotation créés par le bureau des ressources humaines ou autres, notamment pour L'unité de la conformité et de l'application de la loi et également sur le budget réservé à l'embauche du personnel et les besoins de personnel (HR plan). · Les analyses, études et besoins en dotation concernant et suite à la croissance rapide de l'agence suite à la rentrée en vigueur de la Loi sur les évaluations d'impacts (Agency hr plan long term and any other studies conducted) Exemple de forme d'analyses : études, Exposé, Raisonnement, Rapport, Groupe de travail, Prévisions

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

976 page(s)
novembre 2021
Date de modification :