Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

octobre 2023

Req # A-2022-00026

Entente de contribution entre DEC et Entologik de 58 979$.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

17 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

octobre 2022

Req # A-2021-00051

Toute documentation concernant le retour d'une ligue de baseball à Montréal de janvier 2018 à septembre 2021

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00001

"Contrat entre l'ACSTA et G4S"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

410 page(s)
octobre 2021
Date de modification :