Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 25 record(s)

Req # A-2018-00014

« Liste des articles saisis ou confisqués à l’aéroport international John. C. Munroe de Hamilton du 1er janvier 2017 au 1er février 2019. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00013

« Copies de toutes les plaintes déposées par voie électronique à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien visant l’aéroport Billy Bishop depuis le 1er janvier 2016 »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

80 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00015

« Une liste des plaintes visant l’aéroport municipal de Brandon envoyées à l’ACSTA entre le 12 janvier 2017 et le 31 décembre 2018. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

2 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00016

« Documents d’information rédigés depuis le 1er janvier 2018 concernant l’examen qu’a mené le gouvernement au sujet du prochain budget et de la prochaine gouvernance de l’Administration »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

171 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00081

Liste de toutes les contributions octroyées par DEC dans la MRC de Drummond depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

20 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00088

Analyse d'impact et évaluation régionale des risques si SNC-Lavalin était reconnue coupable d'accusations de corruption.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mars 2019

Req # Nil

néant

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00120

Note de breffage au ministre - Statut du programme de développement des collectivités

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

9 page(s)
mars 2018

Req # A-2017-00118

Note de breffage au ministre - Suggestions pour l'amélioration du Programme de développement des collectivités

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :