Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers dans n’importe quel aéroport de Hamilton et de la région de Niagara, depuis le 1er janvier 2017 au 21 avril 2023.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

24 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mai 2023

Req # A-2020-00003

Montant total des salaires et autres bonis payés aux cadres supérieurs de l'ACSTA 2019 à 2021

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00001

Nombre d'employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis 2020

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00002

Montant et nombre d'employés ayant reçu un bonis

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

mai 2022
Date de modification :