Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 5 record(s)

Req # A2019-0009

Tous les documents produits dans le cadre de plaintes reçues de prisonniers de l’unité thérapeutique de l’Établissement Kent et concernant le comportement d’agents correctionnels du 29 novembre 2017 à ce jour.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

août 2019

Req # 3025-009-A2018-004

Obtenir le procès-verbal de la réunion du comité des acquisitions du 4 décembre 2017; le procès-verbal de la réunion plénière du conseil d’administration du 5 décembre 2017; le procès-verbal de la réunion qui a eu lieu entre les 23 et 26 avril 2018; et le contrat de vente aux enchères de La tour Eiffel de Chagall entre le MBAC et Christie.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

29 page(s)
août 2018

Req # 3025-009-A2018-018

Toutes les communications envoyées et reçues par le ministre, le directeur et la présidente du conseil d’administration concernant la décision d’annuler la vente aux enchères de « La tour Eiffel » de Chagall.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

8 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

août 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :