Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 30708 record(s)

Req # A 2019_0005

Veuillez fournir une copie du protocole d'entente (PE) entre la CDEV et Corporation Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

18 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00008

Registres d’inspection, rapports de déversement, de réhabilitation et d’intégrité, mesures correctives et documents réglementaires déposés relatifs à l’installation et aux pipelines de TC Énergie (TransCanada) à Hardisty, en Alberta.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1194 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00011

Registres créés ou reçus par l’Office national de l’énergie ou ses employés entre le 2019-04-09 et le 2019-08-23, qui font mention de la participation, ou de l’invitation, de l’Office à une rencontre avec la Nation crie d’Ermineskin.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

225 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Documents internes préparés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment des délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office ou la Régie relativement au doublement de la canalisation latérale Wolverine River.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00021

Par la présente, je demande à ce qu’on nous communique toutes les plaintes relatives au transport aérien concernant Flair Airlines que l’Office a reçues entre le 1erjanvier 2019 et aujourd’hui (le 12 juillet 2019). Nous vous prions de nous en fournir la liste avec les numéros de cas, leur date de création, leur avancement, et une description de l’incident. Nous avons présenté une requête semblable concernant une autre compagnie aérienne (dossier no A-2015-00031). Nous vous prions de nous soumettre une liste semblable à celle fournie dans le dossier no A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

219 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez communiquer tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Office des transports du Canada

67 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00105

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00109

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # 1025-AC2018-002

« Veuillez fournir tous les dossiers, tous les documents et toute la correspondance de l’ACFC, y compris les ébauches, portant sur les « pratiques de vente » dans les banques ou l’examen en cours des « pratiques commerciales », y compris les questions soulevées ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/bulletins/consentement-nouveaux-produits-services.html et ici https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/nouvelles/2017/03/l_acfc_examineralespratiquescommercialesdanslesecteurdesservices.html – et mentionnant la Banque Royale du Canada (RBC), la Banque TD, la CIBC, la Banque de Montréal, la Banque Scotia et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ou entre l’ACFC et toutes les banques susmentionnées et le BSIF, entre le 1er février 2017 et le 26 mai 2017. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :